Créé en 1983, Crédit d'Impôt Recherche (CIR) s'adresse à toutes les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille et ayant une activité de recherche et développement.

Elles peuvent, lors de travaux et sous certaines conditions, bénéficier du CIR qui correspond à la restitution d'une certaine somme des impôts, calculée à partir des dépenses de recherche dites "éligibles". L'entreprise doit déclarer les dépenses de R&D éligibles sur l'imprimé n°2069A (disponible auprès des services fiscaux dont dépend l'entreprise) lors de la déclaration d'impôt de l'année en cours.


Le périmètre : le CIR prend en compte l'ensemble des dépenses de R&D mais aussi celles d'innovation (CII)


Calcul du CIR :

Depuis 2008, le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises:


  • 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100M€
  • 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100M€

Vous confiez vos projets de R&D à SAYENS et vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt recherche avec doublement de l'assiette sur vos dépenses R&D éligibles*

* L'éligibilité des dépenses doit être vérifiée lors du montage du contrat

soit avec votre comptable soit avec les impôts auprès desquels vous pouvez faire une demande de rescrit fiscal (simulation du calcul de votre CIR).


Exemple d'un projet R&D de 200K€

Les frais de gestion représentent 30% du total du budget

170K€ des dépenses R&D sont éligibles

Votre CIR s'élève donc à 102K€ (2x30% de 170K€)


Plus d'informations : https://afcrt.com/les-crt/credit-impot-recherche-cir/

https://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf