Qu'est ce que le CIR ?

Créé en 1983, Crédit d'Impôt Recherche (CIR) s'adresse à toutes les entreprises industrielles, quelle que soit leur taille et ayant une activité de recherche et développement.
Elles peuvent, lors de travaux et sous certaines conditions, bénéficier du CIR qui correspond à la restitution d'une certaine somme des impôts, calculée à partir des dépenses de recherche dites "éligibles". L'entreprise doit déclarer les dépenses de R&D éligibles sur l'imprimé n°2069A (disponible auprès des services fiscaux dont dépend l'entreprise) lors de la déclaration d'impôt de l'année en cours.
Le périmètre : le CIR prend en compte l'ensemble des dépenses de R&D mais aussi celles d'innovation (CII)
Calcul du CIR :
Depuis 2008, le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises:
- 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100M€
- 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100M€
* L'éligibilité des dépenses doit être vérifiée lors du montage du contrat
soit avec votre comptable soit avec les impôts auprès desquels vous pouvez faire une demande de rescrit fiscal (simulation du calcul de votre CIR).
Exemple d'un projet R&D de 200K€
Les frais de gestion représentent 30% du total du budget
170K€ des dépenses R&D sont éligibles
Votre CIR s'élève donc à 102K€ (2x30% de 170K€)
Plus d'informations : https://afcrt.com/les-crt/credit-impot-recherche-cir/
https://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf